Code Des Douanes 2003 - Brieuc de Mordant de Massiac

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Résumé :
Les nouveautés : les dispositions relatives aux missions judiciaires de la douane et la circulaire d'application . les dispositions relatives au recouvrement de la dette douanière issues de la loi de finances rectificative pour 2002 . les dispositions réglementaires relatives à la Commission de conciliation et d'expertise douanière. Et toujours un ouvrage unique regroupant le Code des douanes national et le Code des douanes communautaire. Un code richement annoté des décisions de la Cour de cassation comme de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes. Un code technique, permettant aux praticiens de connaître les arcanes du contentieux douanier.

Biographie:
Les auteurs : Réalisé par Brieuc Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière, et Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation et président suppléant de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

Sommaire:
["CODES DES DOUANES NATIONAL","Principes généraux du régime des douanes","Organisation et fonctionnement du service des douanes","Conduite des marchandises en douane","Opérations de dédouanement","Régimes douaniers économiques exportation temporaire, dépôts spéciaux","Dépôt de douane","Opérations privilégiées","Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier","Navigation","Taxes diverses perçues par la douane","Zones franches","Contentieux et recouvrement","La commission de conciliation et d'expertise douanière","Contentieux des relations financières avec l'étranger","Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes","Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger","Echanges de biens entre états membres de la communauté européenne","CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRES","Dispositions générales","Eléments sur la base desquels les droits à l'importation ou à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges des marchandises sont appliqués","Dispositions applicables aux marchandises introduites dans le territoire douanier de la communauté jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière","Destinations douanières","Marchandises sortant du territoire douanier de la communauté","Les opérations privilégiées","Dette douanière","Droit de recours","Dispositions finales","DISPOSITION D'APPLICATION","Dispositions d'application générales","Destinations douanières","Opérations privilégiées","Dette douanière","Contrôle de l'utilisation et\/ou de la destination des marchandises","Dispositions finales."]