Code Pénal - 102e Edition 2005 - Dalloz
- 102e Edition 2005
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Avis sur Code Pénal - 102e Edition 2005 Format Relié - Livre Droit
1 avis sur Code Pénal - 102e Edition 2005 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Pénal - 102e Edition 2005 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Cette 102e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative : la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France qui réforme profondément le statut des étrangers issu de l'ordonnance du 2 novembre 1945 . la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite Perben II, qui a modifié directement plus de 80 articles du code notamment en matière de peines, de responsabilité pénale des personnes morales, de sanction des infractions ou de délits de presse... Comme dans les éditions précédentes, les textes légaux sont rigoureusement à jour, et suivis de leur ancienne version chaque fois que c'est nécessaire . les annotations jurisprudentielles sont actualisées et distribuées sous les articles en développements structurés. Un appendice abondant enrichit largement la matière pénale, l'étendant notamment vers le droit pénal des affaires.
Sommaire:
["LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer, et dans la collectivité départementale de Mayotte","DECRETS ET CONSEIL D'ETAT","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer, et dans la collectivité départementale de Mayotte"]
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