La Gestion Des Chasses Communales - Christophe Jean-Claude

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Résumé :
La loi "Verdeille" du 10 juillet 1964 instaurant les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique, mais nécessitait, après plus de trente ans d'application, plusieurs adaptations. Le 29 avril 1999, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt particulièrement attendu par les plaignants, qui a fait droit aux principaux griefs invoqués : atteinte au droit de la propriété, à la liberté d'association, discrimination entre petites et grandes propriétés (assises sur la richesse). Sur la base des conclusions du rapport Patriat, la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 tendait à apporter les améliorations préconisées par les requérants. Le présent ouvrage analyse le rôle de la commune en matière de gestion de la chasse. Il examine les sources internationales et nationales du droit de la chasse, puis l'organisation et le fonctionnement des principales structures : fédérations, associations, groupements d'intérêt cynégétique... Une partie spécifique étudie le régime applicable en Alsace et en Moselle, issu d'une loi locale du 7 février 1881 toujours en vigueur.

Biographie:
Après ses études secondaires, Jean-Claude CHRISTOPHE intègre les services de la communauté urbaine de Strasbourg. Soucieux d'élargir ses connaissances professionnelles, il suit pendant trois ans les cours de l'Ecole pratique d'administration de Strasbourg, dont il est lauréat en 1972. Il s'inscrit ensuite à la formation juridique et économique dispensée par le centre universitaire régional d'études municipales et obtient en 1979 le diplôme d'études supérieures d'administration municipale (DESAM). Il est reçu la même année au concours d'attaché territorial et, en 1982, à l'examen professionnel d'attaché principal. Il a rédigé plusieurs Dossiers d'experts portant plus particulièrement sur les transports publics ainsi que sur les questions foncières et locatives.