Modèles De Baux Commerciaux Et Autres Documents-Types - Audrey Pallucci

. .

Résumé :
Modifiés par les lois Pinel et Macron, les baux commerciaux ont pour objectif d'assurer la protection du locataire dans son activité. Leur signature nécessite une parfaite connaissance de leur statut et de leurs clauses, au regard des implications qu'ils peuvent avoir sur le long terme. Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de nombreux actes et, s'il n'est soumis à aucune forme particulière, doit également apporter une sécurité juridique maximale, que ce soit au bailleur comme au preneur à bail. Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvant être utiles (demande d'autorisation de sous-location, inventaire des catégories de charges, acte de renouvellement, cautionnements, etc.). Chaque modèle présente en début de fiche : un rappel synthétique des principes applicables . la description de la forme que doit prendre l'acte (LRAR/acte extrajudiciaire, par exemple). . les conditions de mise en couvre avec rappel des délais de prescription . les pièges à éviter . l'impact des clauses proposées. Il comprend également des commentaires des clauses sujettes à litiges et offre diverses options de rédaction, adaptées aux différentes situations susceptibles d'être rencontrées, permettant de personnaliser chaque document. Cet ouvrage s'adresse autant aux bailleurs et leurs conseils qu'aux preneurs à bail . il leur donnera l'opportunité de mieux comprendre les implications de chaque clause du bail commercial qu'ils proposeront ou se verront proposer et de disposer d'un outil pratique pour l'ensemble des formalités administratives qu'ils devront remplir.

Biographie:
Aurélie Spiegel-Simet, avocat au Barreau de Strasbourg et associée au sein du Département Droit Immobilier du Groupe LLC et associés, membre associée de l'Institut français d'expertise Immobilière (IFEI), Intervient plus spécifiquement en matière de baux commerciaux et de cession d'actifs Immobiliers auprès de foncières, commerçants et gestionnaires d'actifs Immobiliers. Audrey Pallucci, avocat au Barreau de Strasbourg et associée au sein du Département Droit Immobilier du Groupe LLC et associés, chargée d'enseignement au CNAM, est membre associée de l'Institut français d'expertise immobilière (IFEI). Son activité professionnelle est dominée par la pratique du droit des baux, de la copropriété et de la propriété immobilière. Antoine Matter, avocat au Barreau de Strasbourg, exerce au sein du Département Droit Immobilier du Groupe LLC et associés. Il Intentent principalement dans le domaine du droit des baux commerciaux et des procédures collectives. Amélie Roux, avocat au Barreau de Strasbourg et exerce au sein du Département Droit immobilier du Groupe LLC et associés, intervient principalement dans le domaine du droit des baux, de la copropriété et de la construction. Elle enseigne le module "Droit de la propriété immobilière" au CNAM.

Sommaire:
["CONCLUSION DU BAIL","Baux soumis au statut des baux commerciaux","Baux non soumis au statut des baux commerciaux","Cautionnements","Formalités","LOYER","Loyer du bail initial","Loyer du bail révisé","DESPECIALISATION","Déspécialisation partielle","Déspécialisation plénière","Déspécialisation en cas de départ à la retraite ou d'invalidité du Preneur","SOUS-LOCATION","Autorisation de sous-location","Invitation à concourir à l'acte","Convention et réajustement de loyer","CESSION DU DROIT AU BAIL","Formalités pour cession du droit au bail","OBLIGATIONS DES PARTIES EN COURS DE BAIL","Communication de documents en cours de bail","Demande d'autorisation de travaux","RENOUVELLEMENT DU BAIL","Lettres de congés et de demande de renouvellement","Actes de renouvellement","EXTINCTION DU BAIL","Refus de renouvellement","Dénégation du bénéfice du statut des baux commerciaux","Résiliations du bail"]