Code Civil - 101ème Édition, 2002 -

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Résumé :
Poursuivant une entreprise née il y a un siècle, le Code civil Dalloz 2002 apporte de nouvelles améliorations à une formule éditoriale dont le succès ne se dément pas. Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.), cette 1O1ème édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale : dans les notices bibliographiques, ont été systématiquement ajoutées les études publiées dans les Mélanges, ouvrages collectifs d'hommage à un grand nom de la doctrine juridique . dans les annotations de jurisprudence, ont été de même systématiquement mentionnées les références aux deux volumes des Grands arrêts de la jurisprudence civile. Après l'indication du Rapport annuel de la Cour de cassation, sélection opérée par la Cour suprême elle-même, c'est ainsi l'opinion de la doctrine qui est utilisée pour le signalement des arrêts les plus importants. Sur le plan de l'actualité, cette édition 2002 est à jour notamment de la loi sur l'adoption Internationale, du décret sur la signature électronique, de la loi SRU réformant la copropriété et les baux d'habitation et de la loi NRE en ce qu'elle a trait aux sociétés civiles et à la clause compromissoire.

Sommaire:
["DES PERSONNES","Des droits civils","E la nationalité française","Des actes de l'Etat civil","Du domicile","Des absents","Du mariage","Du divorce","De la filiation","De la filiation adoptive","De l'autorité parentale","De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation","De la majorité et des majeurs protégés par la loi","Du pacte civil de solidarité et du concubinage","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","De la distinction des biens","De la propriété","De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","Des servitudes ou services fonciers","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","Des successions","Des donations entre vifs et des testaments","Des contrats ou des obligations conventionnelles en général","Des engagements qui se forment sans convention","De la responsabilité du fait des produits défectueux","Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux","De la vente","De l'échange","Du contrat de louage","Du contrat de promotion immobilière","De la société","Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis","Du prêt","Du dépôt et du séquestre","Des contrats aléatoires","Du mandat","Du cautionnement","Des transactions","Du compromis","Du nantissement","Des privilèges et hypothèques","De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers","De la prescription et de la possession."]