Code Judiciaire 2013 - Kohl Alphonse

Collection: Codes En Poche
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Livre Droit - Kohl Alphonse - 14/05/2013 - Broché

Auteur(s) : Kohl Alphonse - Block Guy

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Codes En Poche

Parution : 14/05/2013

Nombre de pages : 1540

Nombre de livres : 1

Expédition : 1056

Dimensions : 19.1 x 11.6 x 6.2

ISBN : 9782802739746

Résumé :
Ce Code en poche reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire ? avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle ? ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l?objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit, aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

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