Code Civil, Jaquette 'Graphik Rouge - Avec L'ouvrage 'Réforme Du Droit Des Contrats Et Des Obligations' Offert - Edition 2017 -

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Résumé :
Cette 36, édition intègre notamment l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation . La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant . l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Ceux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses . l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Biographie:
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, 0 Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.