Code De Droit International Privé Français 2013-2014 Format Broché

Code De Droit International Privé Français 2013-2014 - Attal Michel

Collection: Codes En Poche
Format: Broché

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Livre Droit - Attal Michel - 04/08/2013 - Broché

Auteur(s) : Attal Michel - Bauchy Julie

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Codes En Poche

Parution : 04/08/2013

Nombre de pages : 1310

Nombre de livres : 1

Expédition : 1260

Dimensions : 21 x 14.8 x 5.1

ISBN : 9782802742500

Résumé :
Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe. Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

Biographie:
Julie Bauchy est chargée d'enseignements en droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole. Michel Attal est Maître de conférences (11DR) en droit privé à Université Toulouse 1 - Capitole, Directeur des Etudes de l'Institut d'Etudes Judiciaires, Assesseur du Doyen de la Faculté de droit, Co-directeur du MADIC (Master 2 Droit international et comparé) et avocat à la Cour (Cabinet AS2A Toulouse).

Sommaire:
["CONTRATS","RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE","STATUT REEL","STATUT PERSONNEL","DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE"]

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