Code Civil - Motif Graphique - Avec Livret Comparatif De La Réforme Du Droit Des Contrats - Edition 2018 -
- Edition 2018
- Collection: Codes Bleus
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Avis sur Code Civil - Motif Graphique - Avec Livret Comparatif De La Réforme Du Droit Des Contrats - Edition 2018 de... - Livre Droit
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Présentation Code Civil - Motif Graphique - Avec Livret Comparatif De La Réforme Du Droit Des Contrats - Edition 2018 de...
- Livre Droit
Résumé :
Intègre notamment le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) . le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) . l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés . la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle . la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Livret comparatif - réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles . anciens vers nouveaux). deux tables de concordance (nouveaux vers anciens . anciens vers nouveaux) un index alphabétique.
Biographie:
Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 11.
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