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Code De La Santé Publique, Annoté, Commenté En Ligne - Edition 2017 -

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      Présentation Code De La Santé Publique, Annoté, Commenté En Ligne - Edition 2017 Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - 31/05/2017 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : CODES DALLOZ
    • Langue : Français
    • Parution : 31/05/2017
    • Nombre de pages : 3730
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 1490
    • Dimensions : 20.3 x 13.7 x 6.8
    • ISBN : 9782247168309



    • Résumé :
      La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment : l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé . l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé . le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé. A l'instar des précédentes éditions, de nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires en exclusivité sur Internet.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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