Code Civil 2005 104e Edition -

Collection: CODES DALLOZ
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Accident de la circulation - Assurances - Baux d'habitation - Copropriété - Publicité foncière. Les lois civiles évoluent ou changent de façon ponctuelle, vous pouvez regarder sur Internet ce qui a été changé, modifié ou abrogé et y ajouter une synthèse et insérer une forme d'intercalaire dans la rubrique concernée : Accident de la circulation (amendes diverses...) - Assurance (dégâts des eaux, incendies, catastrophe naturelle...vérifier dans son contrat d'assurance si l'on est bien assuré en fonction du sinistre par ex: Attentat, catastrophe naturelle, vol par effraction, etc)), Droits et devoirs des propriétaires dans une copropriété (ce qui a changé...) Voir moins

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par pipoune92 (Voir ses avis) le 30/03/2013

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Auteur(s) : Collectif

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Parution : 01/01/2005

Format : Moyen, de 350g à 1kg

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