Code De L'urbanisme 2012 Commenté - rené cristini
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Code De L'urbanisme 2012 Commenté Format Relié - Livre Droit
1 avis sur Code De L'urbanisme 2012 Commenté Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De L'urbanisme 2012 Commenté Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette 21e édition du Code de l'urbanisme Dalloz en est une nouvelle illustration : elle intègre un nouveau dispositif issu de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010, et entrant en vigueur le 1er mars 2012, établi par quatre ordonnances et trois importants décrets d'application, parus en septembre 2011 et février 2012. Outre les décrets du 25 janvier 2012 pris pour l'application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, l'ouvrage a été complété, en addendum, par le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact des toutes dernières réformes du droit de l'urbanisme.
Sommaire:
["REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME","PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES","AMENAGEMENT FONCIER","REGIME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS","IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES","DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]
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