Réforme Du Code Du Travail - Ordonnances Du 22 Septembre 2017 -

. .

Résumé :
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail ont fait couler beaucoup d'encre, et suscité bien des débats. A juste titre. Elles vont en effet aboutir à la mise en place d'un nouveau Code du travail, tant les changements induits pour les employeurs, les salariés et les représentants du personnel seront profonds et durables. Parmi les mesures emblématiques de ces textes, on retiendra, par exemple, une nouvelle articulation des accords de branche et des accords d'entreprise, donnant la primauté à ces derniers dans la plupart des cas, la très médiatisée "barémisation" des indemnités pour licenciement abusif, le nouveau cadre d'appréciation du motif économique de licenciement et de l'obligation de reclassement dans les groupes internationaux, l'institution du comité social et économique remplaçant les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, sans oublier la réforme de la pénibilité. Pour anticiper tous ces changements et maîtriser les nouvelles règles, les Editions Francis Lefebvre ont conçu, à destination des entreprises et de leurs conseils, un ouvrage à la fois synthétique et complet permettant d'apporter à toutes les questions que soulève la réforme des réponses claires, précises et concrètes, aussi bien sur l'entrée en vigueur des mesures que sur le fond. L'ouvrage est assorti de conseils pratiques, d'exemples, d'avis de la rédaction et de tableaux de synthèse permettant d'appréhender rapidement la portée de chaque mesure.