Droit Des Entreprises En Difficulté - André Jacquemont

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Résumé :
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois eus débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés. Procédures d'alerte . mandataire ad hoc . Procédure de conciliation. L'ouverture des procédures collectives. Débiteurs concernés . Décision du tribunal. La sauvegarde et le redressement du débiteur. Période d'observation . Détermination du patrimoine du débiteur . Plan de sauvegarde et plan de redressement L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur Dessaisissement du débiteur . Réalisation des actifs . Apurement du passif . Liquidation judiciaire simplifiée . Rétablissement professionnel Le sort des dirigeants et des salariés. Responsabilité et sanctions des dirigeants . Licenciements économiques . Garanties de paiement des créances salariales. L'entreprise en difficulté dans un contente international. Droit commun de la faillite internationale . Droit européen des procédures d'insolvabilité. Les aspects fiscaux. Résultat fiscal . Déclaration et recouvrement des créances . Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté.

Biographie:
André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, agrégé des facultés de droit, ancien professeur à l'université de Bourgogne. Nicolas Borga, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit prisé à l'université Lyon 3, directeur de l'institut de Droit et d'Economie des Affaires (IDEA) et directeur du master Restructuration juridique et financière de l'entreprise (accrédité ALED). Thomas Mastrullo, professeur adjoint à l'université du Luxembourg.