Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco -
- Edition 2024
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités du droit monégasque. Cet ouvrage est réalisé en partenariat avec la Principauté. Points forts du Code : 1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire . tables . index...). 2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés. 3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté.
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