Code Général Des Collectivités Territoriales 2003 -

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Résumé :
L'édition 2003 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre une nouvelle étape dans le processus de décentralisation des compétences au profit des communes, des départements. et des régions, marquée : * dans la partie législative, par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, qui modifie plus de 150 articles du code . * dans la partie réglementaire, par le décret du 27 novembre 2001 sur le transfert aux régions de compétences en matière de transports ferroviaires . * dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage, par l'insertion des dispositions réformant l'action sociale et médico-sociale issues de la loi du 2 janvier 2002. Grâce à une jurisprudence renouvelée, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions engendrées par les nouvelles missions des collectivités territoriales. Par sa maniabilité et sa richesse, le Code Dalloz est plus que jamais l'outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.

Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","Principes généraux de la décentralisation","Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements","Régime applicable aux biens et travaux des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements","Services publics locaux","Dispositions économiques","Dispositions financières et comptables","Dispositions applicables à Mayotte","LA COMMUNE","Organisation de la commune","Administration et services communaux","Finances communales","Intérêts propres à certaines catégories d'habitants","Dispositions particulières","LE DEPARTEMENT","Organisation du département","Administration et services départementaux","Finances du département","Dispositions particulières à certains départements","Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte","LA REGION","Organisation de la région","Attributions de la région","Finances de la région","Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse","LA COOPERATION LOCALE","Dispositions générales","La coopération intercommunale","Agglomération nouvelle","Coopération interdépartementale","Agence départementale","Coopération interrégionale","Syndicat mixte","Dispositions particulières","Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer"]