Précis Du Notariat - De Valkeneer Roland

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Résumé :
Le statut du notariat, comme l'exercice de la profession, ont été totalement modifiés par les lois du 4 mai 1999 modifiant ou complétant la loi du 25 ventôse an XI en sorte qu'il s'avère indispensable de repenser dans sa totalité le contenu du Précis du notariat édité en 1988. Ce nouvel ouvrage reste, et se veut comme la précédente édition, un exposé didactique aussi clair et précis que possible, sans entrer dans des développements trop scientifiques et parfois fastidieux. Il ne s'agit aucunement d'un Traité mais d'un Précis. L'auteur a voulu marquer des limites afin de mettre à la disposition du plus grand nombre de lecteurs une documentation abondante à laquelle il est loisible de se référer pour celui qui souhaite une plus ample réflexion personnelle. Ce faisant, ce Précis ouvre la voie aux étudiants, aux stagiaires et à tous lecteurs curieux, même non juristes, de s'informer sur les nouveaux aspects du notariat. Bien conscient des problèmes qui vont tôt ou tard se poser dans l'interprétation de certaines dispositions ambiguës de la loi de ventôse modifiée, il ne convenait néanmoins pas de feindre de les ignorer. De plus, l'influence du droit européen, pas exclusivement continental, marquera assurément les années à venir : le législateur en a-t-il suffisamment tenu compte ? L'avenir seul répondra à cette question. L'expérience de l'auteur, tant sur le plan professionnel qu'universitaire, lui a permis d'aborder cette matière concrète, suffisamment détaillée sans devenir fastidieuse. Certains arrêtés d'exécution n'étant pas publiés au moment de mettre sous presse, des précisions peuvent manquer mais sans cependant que puissent être mis en cause les développements contenus dans l'ouvrage. Ce nouveau précis du notariat, avec sa vaste documentation latente, répond certainement aux souhaits de nombreuses personnes curieuses de l'évolution de la profession notariale.

Sommaire:
["LA FONCTION NOTARIALE ET L'ACTE NOTARIE","Evolution historique","Sources","Répartition géographique des notaires","Caractères et attributions du notariat","Les actes notariés","Communication des actes","Concours à l'acte","Enonciations obligatoires","ORGANISATION PROFESSIONNELLE","Organisation de droit privé","Organisation de droit public","LES NOTAIRES","Modalité de nomination","Les collaborateurs du notaire","Les associations notariales","La suppléance","Transmission des minutes et indemnité de cession","Obligations des notaires","La comptabilité","La responsabilité des notaires","Rémunération","LA DISCIPLINE","LA DEONTOLOGIE."]