Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution - Devic Lionel
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- Collection: Le Juri'guide
- Format: Beau livre
- 345 pages Voir le descriptif
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Avis sur Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Devic Lionel Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Devic Lionel Format Beau livre
- Livre Droit- Auteur(s) : Devic Lionel
- Editeur : Editions Dalloz
- Collection : Le Juri'guide
- Parution : 29/10/2014
- Nombre de pages : 345
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 400
- Dimensions : 24 x 14 x 1.3
Résumé :
Depuis 2008, il se crée en moyenne un fonds de dotation par jour. Pourquoi un tel succès ? A qui s'adresse cette institution qui, d'une certaine façon, a mis un terme aux privilèges des fondations ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ? Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, de par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette "fondation privée" de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Biographie:
Lionel Devic, avocat associé (Delsol avocats), conseille et assiste les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégations, etc.) dans leurs diverses activités (restructuration, fusion, gestion des activités lucratives, fiscalité). Il a suivi dès l'origine les projets législatifs sur le fonds de dotation. Depuis 2008, il en a créé et conseillé plus de 300. Il est par ailleurs fondateur et rédacteur du site fonds-dotation.
Sommaire:
["COMPRENDRE LES FONDS DE DOTATION : ORIGINE ET PERSPECTIVE","NATURE ET ORIGINE DES FONDS DE DOTATION","CREATION DU FONDS DE DOTATION","OBJET ET CAPACITE DU FONDS DE DOTATION","ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT","ACTIVITES ET RESSOURCES DU FONDS DE DOTATION","CONTROLE DU FONDS DE DOTATION","FISCALITE APPLICABLE AU FONDS DE DOTATION","DIFFICULTES DU FONDS DE DOTATION","TRANSFORMATION ET EVOLUTION DU FONDS DE DOTATION"]