Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution - Lionel Devic
- 2e édition
- Collection: Le Juri'guide
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 36,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus7,60 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 1,99 €
- Livré entre le 27 et le 30 avril
Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !
Nos autres offres
-
Prix neuf 36,00 €
-82%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,31 €
Occasion · Très Bon État
0,32 € offertsOption Express : Chez vous le 27/04 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 27 et le 30 avril
Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 36,00 €
-82%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,31 €
Occasion · Très Bon État
0,32 € offertsOption Express : Chez vous le 27/04 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 27 et le 30 avril
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Lionel Devic Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Lionel Devic Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Sociétés Commerciales - Mémento Pratique 2026
2 avis
Neuf dès 209,00 €
Occasion dès 137,58 €
-
Vente Immobilière
Neuf dès 154,00 €
Occasion dès 115,48 €
-
Transmission D'entreprise
Neuf dès 215,00 €
Occasion dès 53,48 €
-
Ingénierie Financière, Juridique Et Fiscale
Neuf dès 118,00 €
Occasion dès 112,09 €
-
Code De La Copropriété - Edition 2026
Neuf dès 75,00 €
Occasion dès 60,36 €
-
L'impôt Sans Le Citoyen ? - Le Consentement À L'impôt : Un Enjeu Crucial Pour La Démocratie
2 avis
Neuf dès 25,00 €
Occasion dès 9,41 €
-
Droit Parlementaire
Neuf dès 43,00 €
-
La Personnalité Juridique Des Animaux Jugés Au Moyen-Age (Xiiie-Xvie Siècles)
Neuf dès 17,50 €
Occasion dès 20,49 €
-
Transitions Écologique Et Numérique
1 avis
Neuf dès 39,00 €
Occasion dès 23,40 €
-
Nomenclature Des Préjudices Environnementaux
Neuf dès 70,00 €
Occasion dès 45,39 €
-
Gestion Des Risques Et Des Assurances De L'entreprise
Neuf dès 28,00 €
Occasion dès 30,99 €
-
L'assurance Construction - Panorama Des Règles Communes Et Spécifiques Applicables Aux Assurances Construction
Neuf dès 30,00 €
Occasion dès 97,99 €
-
La Justice En Procès - Les Populistes À L'assault De L'etat De Droit
Neuf dès 18,00 €
Occasion dès 14,00 €
-
Histoire De La Criminalité En Allemagne - Crime Et Châtiment : Un Reflet De La Société
Neuf dès 29,00 €
Occasion dès 12,55 €
-
Droit Du Travail, Droit Vivant
Neuf dès 48,00 €
Occasion dès 38,27 €
-
Abc De La Criminologie
6 avis
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 13,20 €
-
Audit - Commissariat Aux Comptes
5 avis
Neuf dès 235,00 €
Occasion dès 176,59 €
-
Essai Sur Une Nouvelle Conception De La Nationalité
Neuf dès 51,75 €
-
Pourquoi Punir ? - L'approche Utilitariste De La Sanction Pénale
Neuf dès 22,50 €
Occasion dès 13,49 €
-
Restructurations Sociétaires Et Responsabilité Pénale
Neuf dès 45,00 €
Produits similaires
Présentation Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Lionel Devic Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette " fondation privée " de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Biographie:
Lionel Devic : Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www. fonds-dotation. fr
Sommaire:
["COMPRENDRE LES FONDS DE DOTATION : ORIGINE ET PERSPECTIVE","NATURE ET ORIGINE DES FONDS DE DOTATION","CREATION DU FONDS DE DOTATION","OBJET ET CAPACITE DU FONDS DE DOTATION","ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT","ACTIVITES ET RESSOURCES DU FONDS DE DOTATION","CONTROLE DU FONDS DE DOTATION","FISCALITE APPLICABLE AU FONDS DE DOTATION","DIFFICULTES DU FONDS DE DOTATION","TRANSFORMATION ET EVOLUTION DU FONDS DE DOTATION"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE