Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution - Devic Lionel
- Collection: Le Juri'guide
- Format: Beau livre
- 345 pages Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 36,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus9,90 €
Occasion · Très Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
Option Express : Chez vous le 23/07 (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 23 et le 25 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Nos autres offres
-
36,00 €
Produit Neuf
Ou 9,00 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 26 juillet et le 1 août
Livre neuf. Expédié sous 4 à 8 jours vers la France ou l'étranger. Emballage solide. Avertissement par e-mail de l'envoi du colis. VENDEUR PROFESSIONNEL
-
36,00 €
Produit Neuf
Ou 9,00 € /mois
- Livraison à 0,01 €
Libraire professionnel. Livre neuf. Expédié sous 4 à 8 jours vers la France ou l'étranger. Emballage soigné. Avertissement par e-mail de l'envoi du colis.
-
36,00 €
Produit Neuf
Ou 9,00 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 28 et le 31 juillet
Exp¿di¿ en 7 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Devic Lionel Format Beau livre - Livre Droit
1 avis sur Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Devic Lionel Format Beau livre - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 1
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Le Pouvoir Politique En Grande-Bretagne - 2ème Édition Mise À Jour
Neuf dès 30,43 €
Occasion dès 3,25 €
-
Projet De Réforme Du Droit Des Contrats, Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations
Neuf dès 5,00 €
Occasion dès 0,90 €
-
Les Grands Procès
3 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Les Traites De Rome, Maastricht, Amsterdam Et Nice - Le Traite Sur L'union Europeenne Et Le Traite Instituant La Communaute Europeenne Modifies Par Le Traite De Nice, Textes Compares
2 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Laïcité Et République - Rapport Au Président De La République
Occasion dès 4,78 €
-
Droit D'ingerence Ou Devoir D'assistance Humanitaire
Occasion dès 50,00 €
-
L'école En Prison, Une Porte De Sortie
Neuf dès 16,90 €
Occasion dès 3,50 €
-
Le Droit Public - Catégorie A Et B
1 avis
Occasion dès 4,60 €
-
Code De Commerce : Sauvegarde Des Entreprises (Codes Dalloz)
Occasion dès 2,15 €
-
La Concurrence - Une Idée Toujours Neuve En France Et En Europe
Neuf dès 25,90 €
Occasion dès 0,90 €
-
N°4 Rdp 2014 Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et A L'etranger / Dans Ce Numero : Table Ronde : Ronald Dworkin Et La Philosophie De La Justice
Neuf dès 31,00 €
Occasion dès 5,99 €
-
Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et À L'étranger N°3, Débat: Personnes Publiques Et Arbitrage
Neuf dès 31,00 €
Occasion dès 25,00 €
-
Finances Publiques 2007
Occasion dès 1,50 €
-
Vos Droits, Votre Argent 2011
2 avis
Occasion dès 3,15 €
-
Introduction Au Droit Et Droit Civil - Annales Corrigées
Occasion dès 2,25 €
-
Requiem Pour Les Révolutions
Occasion dès 0,90 €
-
L'essentiel Des Finances Locales
Occasion dès 3,25 €
-
Vos Droits Votre Argent
2 avis
Occasion dès 1,75 €
-
Code Civil
Occasion dès 5,99 €
-
La Boîte À Outils De La Création D'entreprise
2 avis
Occasion dès 3,25 €
Produits similaires
Présentation Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Devic Lionel Format Beau livre
- Livre DroitAuteur(s) : Devic LionelEditeur : Editions DallozCollection : Le Juri'guideParution : 29/10/2014Nombre de pages : 345Nombre de livres : 1Expédition : 400Dimensions : 24 x 14 x 1.3 ...
Résumé :
A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette " fondation privée " de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Biographie:
Lionel Devic : Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www. fonds-dotation. fr
Sommaire:
["COMPRENDRE LES FONDS DE DOTATION : ORIGINE ET PERSPECTIVE","NATURE ET ORIGINE DES FONDS DE DOTATION","CREATION DU FONDS DE DOTATION","OBJET ET CAPACITE DU FONDS DE DOTATION","ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT","ACTIVITES ET RESSOURCES DU FONDS DE DOTATION","CONTROLE DU FONDS DE DOTATION","FISCALITE APPLICABLE AU FONDS DE DOTATION","DIFFICULTES DU FONDS DE DOTATION","TRANSFORMATION ET EVOLUTION DU FONDS DE DOTATION"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE