Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution - Lionel Devic

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Résumé :
A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette " fondation privée " de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !

Biographie:
Lionel Devic : Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www. fonds-dotation. fr

Sommaire:
["COMPRENDRE LES FONDS DE DOTATION : ORIGINE ET PERSPECTIVE","NATURE ET ORIGINE DES FONDS DE DOTATION","CREATION DU FONDS DE DOTATION","OBJET ET CAPACITE DU FONDS DE DOTATION","ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT","ACTIVITES ET RESSOURCES DU FONDS DE DOTATION","CONTROLE DU FONDS DE DOTATION","FISCALITE APPLICABLE AU FONDS DE DOTATION","DIFFICULTES DU FONDS DE DOTATION","TRANSFORMATION ET EVOLUTION DU FONDS DE DOTATION"]