Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution - Lionel Devic
- 2e édition
- Collection: Le Juri'guide
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 36,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus29,03 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 1,99 €
- Livré entre le 21 et le 25 juillet
Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !
Nos autres offres
-
Prix neuf 36,00 €
-13%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus31,03 €
Occasion · Très Bon État
Ou 7,76 € /mois
Option Express : Chez vous le 21/07 (?)
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 22 et le 27 juillet
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Lionel Devic Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Lionel Devic Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Fonds De Dotation - Création, Gestion, Évolution de Lionel Devic Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette " fondation privée " de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Biographie:
Lionel Devic : Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www. fonds-dotation. fr
Sommaire:
["COMPRENDRE LES FONDS DE DOTATION : ORIGINE ET PERSPECTIVE","NATURE ET ORIGINE DES FONDS DE DOTATION","CREATION DU FONDS DE DOTATION","OBJET ET CAPACITE DU FONDS DE DOTATION","ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT","ACTIVITES ET RESSOURCES DU FONDS DE DOTATION","CONTROLE DU FONDS DE DOTATION","FISCALITE APPLICABLE AU FONDS DE DOTATION","DIFFICULTES DU FONDS DE DOTATION","TRANSFORMATION ET EVOLUTION DU FONDS DE DOTATION"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE