L'intercommunalite Au Service Du Projet Du Territoire - Gérard Logié
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Avis sur L'intercommunalite Au Service Du Projet Du Territoire de Gérard Logié Format Broché - Livre Droit
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Présentation L'intercommunalite Au Service Du Projet Du Territoire de Gérard Logié Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Deux textes liés au développement local ont été publiés en juin et juillet 1999 : la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) et la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité (loi Chevènement). Ces lois répondent à deux logiques complémentaires qui devront désormais " cohabiter ". En effet, la première définit le cadre du projet de territoire à l'échelle du " pays " et de l'" agglomération ". La seconde organise désormais les compétences locales dans le cadre de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération et de la communauté urbaine. L'enjeu porte sur la manière dont, à l'avenir, s'articuleront ces divers niveaux pour permettre l'élaboration et la mise en ¿uvre de projets de territoire ruraux et urbains. Le rôle du représentant de l'Etat est réaffirmé et une participation plus grande des habitants est recherchée. Le présent ouvrage apporte aux responsables locaux, et notamment aux élus, une information de base sur ces deux nouvelles lois en les resituant dans une perspective historique et dans le cadre européen. Il propose des réponses concrètes aux questions qu'ils se posent pour adapter l'organisation institutionnelle au projet de territoire, en cherchant à la simplifier. L'auteur s'appuie sur une expérience acquise collectivement au sein de Mairie-conseils, service de la Caisse des dépôts, qui, depuis dix ans, accompagne les élus ruraux dans leur volonté de renforcer leur projet intercommunal.
Biographie:
Gérard Logié est ingénieur et technicien du développement. Spécialisé en finances locales, il a fait partie de Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), dès la création de ce service en 1989 et l'a dirigé de 1992 à 1998. Il est membre de l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (ADELS) et collabore à la revue Territoires.
Sommaire:
["QUARANTE ANNEES D'INTERCOMMUNALITE","Regard sur l'administration locale en France","L'intercommunalité est-elle une exception française ? Principales étapes de l'histoire de la coopération intercommunale en France","L'évolution récente de l'intercommunalité","La situation de l'intercommunalité en 1999","La confirmation des \" pays \" et la naissance des \" agglomérations \"","LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS DE L'INTERCOMMUNALITE","Les différentes formes de coopération intercommunale","Les principales règles de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale","Le financement des missions de l'ECPI","LA LENTE EMERGENCE DES TERRITOIRES","Des procédures d'étude aboutissant à une organisation de l'espace et des activités","Les politiques contractuelles","De l'approche sectorielle à l'approche globale","Les territoires d'urbanité rurale","REUNIR LES CONDITIONS D'ELABORATION D'UN PROJET TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT","Les préoccupations actuelles des responsables locaux","Comment reconnaître un projet de territoire ? La problématique urbaine est-elle différente ?"]
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