Les Procès-Verbaux D'interrogatoire - Rédaction Et Exploitation - Gildas Roussel

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Résumé :
L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur procès-verbal. Alors qu'auparavant seules les réponses de l'interrogé étaient retranscrites, la loi du 15 juin 2000 modifie considérablement la nature de ces écrits en obligeant la mention des questions posées. Apparaît désormais l'influence des enquêteurs. Le monologue fait place au dialogue. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, étudie, tant du point de vue juridique que du point de vue linguistique, la nature et les mécanismes des interrogatoires au travers des procès-verbaux. Il s'efforce d'analyser les difficultés de rédaction, d'exploitation, de contestation, de transparence de ces écrits. Au-delà, il invite à réfléchir sur la nature de la parole d'un témoin ou d'un suspect. Le constat s'avère alors qu'un aveu demeure le plus souvent provoqué plutôt que spontané.

Biographie:
Gilles Roussel, est doctorant en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de Nantes. Il est membre du laboratoire UMR-CNRS 6028 Droit et Changement Social.

Sommaire:
["LES PROCES-VERBAUX SOUMIS A UNE EXIGENCE DE LOYAUTE","Une volonté de transparence : la mention des questions","Une limitation de l'exploitation des déclarations","LA LOYAUTE DES PROCES-VERBAUX AU SERVICE D'UNE EXPLOITATION QUALITATIVE","Une lecture pragmatique et réaliste","La reconnaissance de l'asymétrie de l'interrogatoire"]