Concurrence Et Protection Sociale En Europe - HASSENTEUFEL

. .

Résumé :
La conciliation entre la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne, non seulement parce que les Etats-Providence européens se sont construits sur des principes contraires à la concurrence, tels que l'obligation et le monopole, mais aussi parce que la protection sociale reste l'un des domaines où les compétences étatiques sont les plus fortes. Or, les dynamiques majeures de l'européanisation vont dans le sens d'un renforcement continu des normes de la libre concurrence et des principes liés à une économie de marché ouverte. La réalisation d'un grand marché européen signifie-t-elle alors le démantèlement des systèmes de protection sociale existants ? La convergence européenne en matière de politiques sociales et sanitaires ne peut-elle prendre que la voie de la libéralisation ? Apporter des réponses à ces questions fondamentales pour l'avenir des Etats-Providence européens suppose d'adopter une approche pluridisciplinaire comme cela est fait dans cet ouvrage qui réunit juristes, économistes et politistes. Il se divise en trois parties. La première s'interroge, de manière générale, sur l'articulation entre les dynamiques de concurrence (au niveau juridique et économique) et les systèmes de protection sociale dans leur ensemble. La deuxième partie porte plus spécifiquement sur les enjeux liés au vieillissement : systèmes de retraites et prise en charge de la dépendance. Elle montre le poids croissant des logiques de marché. La dernière partie porte sur la protection maladie pour laquelle l'européanisation se traduit par une libéralisation progressive mais limitée.

Biographie:
Patrick Hassenteufel, professeur de science politique à l'Université Rennes 1 dirige le Centre de Recherches sur l'Action Politique en Europe (CRAPE, UMR-CNRS 6051). Sylvie Hennion-Moreau, professeur de droit privé à l'Université Rennes 1, dirige l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR-CNRS 6050).

Sommaire:
["DYNAMIQUES DE CONCURRENCE ET SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE","Le rôle de la concurrence en droit communautaire","Principes communautaires et droit de la protection sociale","La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale","Les effets de la transposition des directives assurance sur le droit de la Mutualité","Union économique et monétaire et politiques de protection sociale : une mise en perspective","L'impact de l'intégration économique et monétaire sur les marchés du travail","CONCURRENCE ET ENJEUX DE PROTECTION SOCIALE LIES AU VIEILLISSEMENT . Principes communautaires et régimes professionnels de retraite","La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de pensions de retraite et les réformes du financement de l'emploi et de la protection sociale","Réformes des retraites : les stratégies des acteurs sur la scène européenne","L'allocation dépendance entre contraintes libérales et innovation institutionnelle : retours sur un bricolage politique","LIBERALISATIONS DE LAPROTECTION MALADIE","L'européanisation par le libéralisme ? Les réformes des systèmes de protection maladie dans l'Union européenne","L'introduction des mécanismes de marché dans les systèmes de santé européens \" Un langage commun et des pratiques parfois différentes \"","La concurrence dans l'assurance maladie légale allemande","Un classement révélateur . les voies de l'économicisation de la doctrine de l'Organisation mondiale de la santé"]