Code Pénal Annoté - Edition 2023 -
- Edition 2023
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Pénal Annoté - Edition 2023 Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code Pénal Annoté - Edition 2023 Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Pénal Annoté - Edition 2023 Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire . loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte . loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire . loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre . loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure . loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire . loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitante animale.
Biographie:
Yves Mayaud : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Carole Gayet :
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