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Code Pénal Annoté -

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      Les meilleurs avis sur Code Pénal Annoté - Edition 2023 Format Grand format < - Livre Droit

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      Présentation Code Pénal Annoté - Edition 2023 Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - 30/06/2022 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : CODES DALLOZ
    • Langue : Français
    • Parution : 30/06/2022
    • Nombre de pages : 3228
    • Expédition : 1315
    • Dimensions : 20 x 13.9 x 7
    • ISBN : 9782247214426



    • Résumé :
      Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire . loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte . loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire . loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre . loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure . loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire . loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitante animale.

      Biographie:
      Yves Mayaud : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Carole Gayet :

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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