Guide Des Voies D'exécution -

Edition 2023-2024
Collection: LES GUIDES
Format: Grand format

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Livre Droit - Collectif - 24/11/2022 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif - Gwénaëlle Bouillé - Julie Boisard-Petrissans - Nicolas Bouche - Sylvie Benoliel-Claux

Editeur : Lexisnexis

Collection : LES GUIDES

Langue : Français

Parution : 24/11/2022

Nombre de pages : 495

Expédition : 734

Dimensions : 24.7 x 16.5 x 2.6

ISBN : 9782711037780

Résumé :
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. Il est à jour des dernières réformes.

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