Guide Des Voies D'exécution - Benoliel-Claux Sylvie
- Edition 2023-2024
- Collection: LES GUIDES
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Guide Des Voies D'exécution de Benoliel - Claux Sylvie Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. Il est à jour des dernières réformes.
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