Le Procès Constitutionnel - Pascal Jan

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Résumé :
Le nouvel article 61-I de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l'Etat de droit. Au-delà des effets attendus - créer un lien direct entre les individus et la Constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnelles et assurer la prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique interne -, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010). Jusqu'à cette réforme, parler de " procès constitutionnel " pouvait paraître étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel.

Biographie:
Pascal Jan, Professeur de droit public, agrégé des Universités, enseigne à l'Institut d'Etudes Politiques le droit constitutionnel et le droit parlementaire. Ses travaux de recherches ont donné lieu à la publication de nombreux ouvrages et articles sur le contentieux constitutionnel, le droit parlementaire et le droit électoral.

Sommaire:
["LE DECLENCHEMENT DU PROCES CONSTITUTIONNEL","La diversité des recours","La recevabilité des recours","LE DEROULEMENT DU PROCES CONSTITUTIONNEL","L'instruction des recours","La décision juridictionnelle"]