Le Procès Constitutionnel - Jan Pascal

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Résumé :
L'étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel - le procès constitutionnel - se situe au c¿ur de l'effectivité de la justice constitutionnelle et du respect de l'ordre constitutionnel. En connaître les caractères généraux comme ses subtilités, c'est non seulement porter un regard différent sur une institution trop souvent mal comprise, mais encore mieux apprécier et mesurer l'importance de la juridiction constitutionnelle dans le respect des équilibres institutionnels de la défense des libertés et des droits fondamentaux. Aborder le procès constitutionnel, c'est aussi expliquer les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité. C'est enfin pointer le doigt sur les insuffisances procédurales et définir les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel.

Biographie:
Pascal Jan est professeur de droit public à l'Université Bretagne Occidentale, où il dispense notamment les cours de droit constitutionnel et d'histoire des idées constitutionnelles. Ancien stagiaire au Conseil constitutionnel, il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la justice constitutionnelle, le droit parlementaire et le droit électoral.

Sommaire:
["L'ORIGINALITE DU PROCES CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS","LA SAISINE DU JUGE CONSTITUTIONNEL","La compétence étendue du juge constitutionnel","La recevabilité des recours","L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL","L'instruction des recours","La décision juridictionnelle"]