Code Civil - Edition 2015 - Journaux officiels
- Edition 2015
- Collection: Législation Et Réglementation
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Code Civil - Edition 2015 Format Broché - Livre Droit
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Présentation Code Civil - Edition 2015 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Cette nouvelle édition permet d'embrasser l'ensemble du code civil. Avec 1 an de mises à jour en numérique (reproduction intégrale du code au format epub) LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
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