Code Civil - Journaux officiels

Edition 2015
Collection: Législation Et Réglementation
Format: Broché

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Livre Droit - Journaux Officiels - 06/10/2015 - Broché

Auteur(s) : Journaux officiels

Editeur : Les Éditions Des Journaux Officiels

Collection : Législation Et Réglementation

Parution : 06/10/2015

Nombre de pages : 292

Nombre de livres : 1

Expédition : 313

Dimensions : 21 x 15 x 1.2

ISBN : 9782110770080

Résumé :
Cette nouvelle édition permet d'embrasser l'ensemble du code civil. Avec 1 an de mises à jour en numérique (reproduction intégrale du code au format epub) LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

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