Prix De Transfert - Douvier Pierre-Jean

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Résumé :
Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale . pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver leurs " recettes ", renforcent leur législation et multiplient les contrôles fiscaux. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d'un groupe. Si les différents acteurs économiques s'accordent pour reconnaître que ce prix doit respecter le principe de pleine concurrence développé par l'OCDE, sa mise en oeuvre suscite de nombreuses incertitudes. Quelle méthode utiliser ? Quels comparables retenir ? Comment définir un intervalle de pleine concurrence ? Comment respecter au mieux les obligations documentaires prévues par les législations nationales ? A ces difficultés pratiques s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions en cas de rectification des prix de transfert par l'administration fiscale. Pour la résoudre, des procédures internationales ont été misés en place, tant dans le cadre des conventions bilatérales (les procédures amiables) que dans le cadre communautaire (la procédure d'arbitrage). Enfin, les entreprises peuvent préférer sécuriser leurs prix de transfert en obtenant de l'administration un accord préalable qui s'appliquera à leurs transactions futures. C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Prix de transfert. Rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert, cet ouvrage enrichi de nombreux exemples s'adresse aux groupes internationaux et à leurs conseils.

Biographie:
Pierre-Jean Douvier, Stéphane Gelin et Bruno Gibert sont avocats associés, Arnaud Le Boulanger est avocat associé et chef économiste, au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Sommaire:
["QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX","LE CORPUS DE NORMES","LA DETERMINATION DES PRIX DE TRANSFERT","PROBLEMATIQUE CONNEXE : PRIX DE TRANSFERT ET ETABLISSEMENT STABLE","LA DOCUMENTATION ET LE CONTROLE DES PRIX DE TRANSFERT","LES ACCORDS PREALABLES SUR LES PRIX DE TRANSFERT","LEGISLATIONS ETRANGERES"]