Code De La Sécurité Sociale -
- Edition 2019
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code De La Sécurité Sociale de Format Grand format
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Résumé :
La collection Codes bleus : - Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants . - l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale . - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale . - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances . - le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale . - les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant.
Biographie:
Philippe Coursier est maitre de conférences à l'Université Paris Descartes.
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