Code De La Sécurité Sociale - Philippe Coursier
- Edition 2024
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code De La Sécurité Sociale de Philippe Coursier Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code De La Sécurité Sociale de Philippe Coursier Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du Code de la mutualité.
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