Code De La Sécurité Sociale - Philippe Coursier
- Edition 2025
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code De La Sécurité Sociale de Philippe Coursier Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'excellence : Annoté ou commenté par les meilleurs auteurs. Une sélection pertinente des enrichissements. L'actualité : A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Une information fiable La référence. LexisNexis, des contenus juridiques incomparables Un accès rapide et facile à l'information Cette 26e édition intègre notamment : le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024. les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l'article L.160-13 du Code de la sécurité sociale du 16 février et 13 mai 2024. Le décret relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales du 19 avril 2024. La loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024.
Biographie:
Annoté par Philippe Coursier, maître de conférences à l'université Paris Cité, membre de l'institut Croit et Santé, Inserm UNIR _S1145
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