Guide Pratique De Procédure À L'usage De L'avocat -

Résumé :
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 230 modèles d'actes d'avocat et de procédure. Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise. Cette nouvelle édition, actualisée, intègre les dernières jurisprudences utiles et les réformes opérées parle décret N° 2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l'application des dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du code de procédure pénale, le décret N° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile, la loi N° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et ses décrets d'application N° 2022-245 du 25 février et 2022-546 du 13 avril 2022, sans oublier l'arrêté du 25 février 2022 en matière de communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.

Biographie:
Sous la direction de Aliénor Kamara-Cavarroc, avocat au Barreau de Paris.

Sommaire:
["REDACTION D'ECRITURES","PROCEDURE AU FOND DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE","REFERES","PROCEDURES SUR REQUETE","PROCEDURE DEVANT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION","PROCEDURE DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION","IMMOBILIER","CONSTRUCTION","BAUX COMMERCIAUX","PROPRIETE INTELLECTUELLE : L'ACTION EN CONTREFACON ET LA SAISIE-CONTREFACON"]