Guide Pratique De Procédure À L'usage De L'avocat -

Collection: Droit & pratique professionnelle
Format: Beau livre
1089 pages

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Livre Droit - 02/07/2024 - Beau livre

Editeur : LgdjCollection : Droit & pratique professionnelleParution : 02/07/2024Nombre de pages : 1089Expédition : 1780Dimensions : 24 x 19 x 5.1 Résumé :Le...

Editeur : Lgdj

Collection : Droit & pratique professionnelle

Parution : 02/07/2024

Nombre de pages : 1089

Expédition : 1780

Dimensions : 24 x 19 x 5.1

Résumé :
Le Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été rédigé par des avocats et des magistrats, à l'usage notamment des avocats, élèves avocats, juristes et assistants juridiques. Il a pour ambition de guider le lecteur, pas à pas, et de manière chronologique, pratique et stratégique, au sein de chacune des procédures décrites, devant le tribunal judiciaire, le juge des référés, le juge de l'exécution, le juge aux affaires familiales, le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce, la cour d'appel. Il comprend : - Une matrice de rédaction d'écritures - 15 types de procédures décrites étape par étape - plus de 120 modèles d'actes d'avocat - plus de 70 modèles d'actes de procédure Cette nouvelle édition 2024 est à jour des derniers textes réformant la procédure civile. Points forts - Un ouvrage très pratique, avec de nombreux modèles, directement exploitables, devenu une référence pour tous les avocats - Tous les domaines sont couverts : procédure civile, affaires familiales, procédure pénale, droit des affaires, propriété intellectuelle, droit du travail, baux commerciaux, immobilier, construction, procédures collectives... - A jour du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile

Biographie:
Sous la direction de Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au Barreau de Paris.

Sommaire:
["Rédaction d'écritures","Procédures et points d'attention liés à l'actualité","Procédure au fond devant le tribunal judiciaire","Référés","Procédures sur requête","Procédure devant le juge des contentieux de la protection","Procédure devant le juge de l'exécution","Immobilier","Construction","Baux commerciaux","Propriété intellectuelle : l'action en contrefaçon et la saisie-contrefaçon","Procédure devant le JAF et divorce par consentement mutuel","Procédure pénale","Application des peines","Procédure au fond devant le tribunal de commerce","Entreprises en difficulté - Prévention et procédures collectives","Procédure devant le conseil de prud'hommes","Procédure devant la cour d'appel juridiction du premier président de la cour d'appel"]

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