Cours De Procédure Civile - Marie-Cécile Lasserre
- Edition 2020-2021
- Collection: Amphi Lmd
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Cours De Procédure Civile de Marie - Cécile Lasserre Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution. Tout y est : l'action en justice le déroulement de l'instance, les issues de l'instance. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L 3) et en Master 1, est à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Biographie:
Marie-Cécile Lasserre est Maitre de conférences, à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côte d'Azur - Membre du CERDP n° 1201 et co-directrice du Master 2 Gestion des contentieux privés de la Faculté de droit et science politique de Nice.
Sommaire:
["L'ACTION EN JUSTICE","La notion d'action","L'alternative à l'action","L'existence de l'action","L'exercice de l'action","La compétence","LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE","Théorie générale de l'instance","La procédure ordinaire","Les procédures en fonction de la matière","Les procédures spéciales","L'administration judiciaire de la preuve","Les incidents d'instance","Les incidents relatifs aux juridictions","LES ISSUES DE L'INSTANCE","Le jugement","Les voies de recours ordinaires","Les voies de recours extraordinaires"]
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