Code De Commerce de marie-jeanne campana Format Beau livre

Code De Commerce - Campana Marie-Jeanne

Collection: Code
Format: Beau livre
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Livre Droit - Campana Marie-Jeanne - 01/09/2003 - Beau livre

Auteur(s) : Campana Marie-Jeanne - CollectifEditeur : Lexis Nexis/LitecCollection : CodeParution : 01/09/2003Nombre de pages : 2770Nombre de livres : 1Expédition : 1195Dimensions : 18.5 x...

Auteur(s) : Campana Marie-Jeanne - Collectif

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Collection : Code

Parution : 01/09/2003

Nombre de pages : 2770

Nombre de livres : 1

Expédition : 1195

Dimensions : 18.5 x 15.5 x 6.5

Résumé :
16e édition à jour au 5 août 2003. Les nouveautés : - La loi n. 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière. - La loi n. 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. - La loi n. 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. - Le décret n. 2003-439 du 16 mai 2003 modifiant le décret de 1985 relatif aux administrateurs judiciaires. - La circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n. 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. - La loi n. 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du Code de commerce. - Les règlements communautaires relatifs aux articles 81 et 82 du traité. Et toujours, un code richement annoté de référencés jurisprudentielles et bibliographiques.

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