Code De Commerce - Marie-Jeanne Campana

. .

Résumé :
Les nouveautés : la loi du 24 juillet 2006 relatives à l'immigration et à l'intégration . la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement . l'ordonnance du 8 juin 2006 portant sur la refonte du Code de k'organisation judiciaire et remplaçant le livre 7 du Code de commerce relatif aux juridictions commerciales. L'ordonnance du 23 mars 2006 relatives aux sûretés. La loi du 31 mars 2006 relatives aux offres publiques d'acquisition . la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole . la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises . la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprise dans sa nouvelle version consolidées consécutive à son entrée en application au 1er janvier 2006, et son décret d'application du 278 décembre 2005.

Sommaire:
["DU COMMERCE EN GENERAL","De l'acte de commerce","Des commerçants","Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux","Du fonds de commerce","DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE","Dispositions préliminaires","Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales","Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales","Dispositions pénales","DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE","Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine","Des ventes aux enchères publiques","Des clauses d'exclusivité","DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE","Dispositions générales","Des pratiques anticoncurrentielles","De la concentration économique","De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées","Des pouvoirs d'enquête","Du conseil de la concurrence","Dispositions diverses","DES EFFETS DE COMMERCE ET DES GARANTIES","Des effets de commerce","Des garanties","DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES","De la prévention des difficultés des entreprises","De la sauvegarde","Du redressement judiciaire","De la liquidation judiciaire","Des responsabilités et des sanctions","Des dispositions générales de procédure","Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle","DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES","De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises","Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises","DES JURIDICTION COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE","Du réseau des chambres de commerce et d'industrie","Du tribunal de commerce","Des juridictions commerciales particulières","Du greffe du tribunal de commerce","De l'équipement commercial","Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales","DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES","Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise","Des commissaires aux comptes","DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER","Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon","Dispositions applicables à Mayotte","Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie","Dispositions applicables en Polynésie Française","Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna"]