Code De Procédure Pénale - Edition 2003 - Azibert Gilbert
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Relié Voir le descriptif
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Présentation Code De Procédure Pénale - Edition 2003 de Azibert Gilbert Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
15e édition à jour au 9 septembre 2002. Les nouveautés : - la loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation de programmation pour la justice, instituant notamment juridiction de proximité et modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, - la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, - la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, - le décret du 23 avril 2002 portant création des tribunaux pour enfants. Les plus de l'ouvrage : - un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
Biographie:
Gilbert Azibert, magistrat, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, ancien président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.
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