Code De Procédure Pénale - Edition 2002 de Azibert Gilbert Format Relié

Code De Procédure Pénale - Edition 2002 - Azibert Gilbert

Collection: CODES BLEUS
Format: Relié

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- Livre Droit

Livre Droit - Azibert Gilbert - 29/09/2001 - Relié

Auteur(s) : Azibert Gilbert

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Collection : CODES BLEUS

Parution : 29/09/2001

Nombre de pages : 1570

Nombre de livres : 1

Expédition : 800

Dimensions : 18 x 14.6 x 4.1

ISBN : 9782711133345

Résumé :
Les nouveautés : - mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - modifications quant aux dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, - intégration des dispositions relatives aux DOM-TOM, - les derniers textes concernant les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Encore plus de jurisprudence, de sécurité, de rigueur et de précision.

Biographie:
Gilbert Azibert, magistrat, Président de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.

Sommaire:
["De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","Des juridictions de jugement","Des voies de recours extraordinaires","De quelques procédures particulières","Des procédures d'exécution","Dispositions relatives aux Territoires d'Outre-Mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","Des juridictions de jugement","De quelques procédures particulières","Des procédures d'exécution","Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion","DECRETS","De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","De quelques procédures particulières","Des procédures d'exécution","ARRETES","De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","Des procédures d'exécution","Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion"]

Code De Procédure Pénale - Edition 2002 - Azibert Gilbert

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