Procédure Pénale 2011-2012 - Fourment François

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Résumé :
Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire . complexification de la procédure d'instruction . diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction . multiplication des procédures dérogatoires au droit commun . influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel. Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. A jour de la loi d'août 2011 " sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs " et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011. Avec : la loi du 17 mai 2011 " de simplification et d'amélioration de la qualité du droit " . la loi du 14 avril 2011 " relative à la garde à vue " . la loi du 14 mars 2011 " d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ", dite loi " LoPPsi 2 " du projet de loi " relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ", qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 . des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Biographie:
François Fourment est professeur à l'université Nancy 2. Il y dirige l'Institut François Gény (Nancy-Metz, EA n. 1138).

Sommaire:
["L'ENQUETE","La police judiciaire","Les cadres d'enquête","Les pouvoirs d'enquête","LES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA COMMISSION D'UNE INFRACTION","L'action publique","L'action en réparation du dommage causé par une infraction","L'INSTRUCTION","Les caractères de l'instruction","L'instruction par le juge d'instruction","L'instruction par la chambre de l'instruction","LE JUGEMENT","L'impartialité de la juridiction de jugement","Le jugement par les juridictions du premier degré","Les voies de recours"]