Procédure Pénale 2009-2010 - Fourment François

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Résumé :
Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire . complexification de la procédure d'instruction . diversification des réponses pénales . multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté/c ou introduire un moment de réflexion juridique. Un index riche et structuré. À jour au 1er juillet 2009 avec : la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures . l'essentiel des propositions de procédure pénale de la Commission de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dite " Commission Varinard " . l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit " Comité Léger ".

Biographie:
François Fourment est maître de conférences à l'université de droit de Nancy 2.

Sommaire:
["L'ENQUETE","La police judiciaire","Les cadres d'enquête","Les pouvoirs d'enquête","LES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA COMMISSION D'UNE INFRACTION","L'action publique","L'action en réparation du dommage causé par une infraction","L'INSTRUCTION","Les caractères de l'instruction","L'instruction par le juge d'instruction","L'instruction et la chambre de l'instruction","LE JUGEMENT","L'impartialité de la juridiction de jugement","Le jugement par les juridictions du premier degré","Les voies de recours"]