Procédure Pénale 2010-2011 Format Broché

Procédure Pénale 2010-2011 - Fourment François

Collection: Paradigme - Manuels
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Livre Droit - Fourment François - 31/07/2010 - Broché

Auteur(s) : Fourment François

Editeur : Larcier

Collection : Paradigme - Manuels

Parution : 31/07/2010

Nombre de pages : 344

Nombre de livres : 1

Expédition : 500

Dimensions : 23.5 x 15 x 1.5

ISBN : 9782350200743

Résumé :
Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire . complexification de la procédure d?instruction . diversification des réponses pénales . multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.

Biographie:
François Fourment est professeur à l?Université Nancy 2.

Sommaire:
["L'ENQUETE","La police judiciaire","Les cadres d'enquête","Les pouvoirs d'enquête","LES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA COMMISSION D'UNE INFRACTION","L'action publique"," L'action en réparation du dommage causé par une infraction","L'INSTRUCTION","Les caractères de l'instruction","L'instruction par le juge d'instruction","L'instruction et la chambre de l'instruction","LE JUGEMENT","L'impartialité de la juridiction de jugement","Le jugement par les juridictions du premier degré","Les voies de recours"]

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