Code De La Sécurité Sociale Et Code De La Mutualité - Edition 2000 - Bousez Françoise
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié
- 301 pages Voir le descriptif
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4,8/5 sur 403 ventesPetites traces d'usage mais couverture plastifiée. Tres bon état pour un livre de cet âge. Ref vendeur : caisse 4.
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1999. In-8. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2279 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
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Présentation Code De La Sécurité Sociale Et Code De La Mutualité - Edition 2000 Format Relié
- Livre DroitAuteur(s) : Bousez Françoise - Chelle Dominique - Pétel-Teyssié Isabelle - Alliot Jean-Luc - CollectifEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 28/09/1999Nombre de pages :...
Sommaire:
["Généralités . Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)","Prestations familiales et prestations assimilées","Régimes des travailleurs non salariés","Régimes divers . Dispositions diverses","Allocations aux personnes âgées . Allocation aux adultes handicapés . Allocation de logement sociale . Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants . Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées . Protection complémentaire en matière de santé","Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire."]
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