Code De La Sécurité Sociale Et Code De La Mutualité - Edition 2000 -
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Relié Voir le descriptif
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Présentation Code De La Sécurité Sociale Et Code De La Mutualité - Edition 2000 de Collectif Format Relié
- Livre Droit
Sommaire:
["Généralités . Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)","Prestations familiales et prestations assimilées","Régimes des travailleurs non salariés","Régimes divers . Dispositions diverses","Allocations aux personnes âgées . Allocation aux adultes handicapés . Allocation de logement sociale . Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants . Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées . Protection complémentaire en matière de santé","Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire."]
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