Code Notarial 2011 - Conseil supérieur du notariat

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Livre Droit - Conseil Supérieur Du Notariat - 17/11/2010 - Relié

Auteur(s) : Conseil supérieur du notariat

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Collection : CODES BLEUS

Parution : 17/11/2010

Nombre de pages : 913

Nombre de livres : 1

Expédition : 784

Dimensions : 19.7 x 14.4 x 3.7

ISBN : 9782711014118

Résumé :
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et a l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassembles et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession , les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel â l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale. Parmi les nouveautés : le guide de déontologie notariale pour l'utilisation d'internat du 9 juillet 2010 . la circulaire n° 2010-1 du 20 janvier 2010 sur les obligations du notaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux . la note du Conseil supérieur du notariat relative aux légalisations et certifications de signature de 2010 . le Règlement national du Conseil supérieur du notariat.

Biographie:
En partenariat avec le Conseil supérieur dit notariat, avec la participation de la Caisse des Dépôts et Consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de la collection aux éditions LexisNexis du JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble Il.

Sommaire:
["ACTIVITE DU NOTAIRE","STATUT DU NOTAIRE","OFFICE NOTARIAL MODALITES D'EXERCICE","ORGANISATION DE LA PROFESSION","DEONTOLOGIE","GARANTIE COLLECTIVE","COMPTABILITE, DETENTION DE FONDS ET FISCALITE","REMUNERATION ET TARIFS","SALARIES DU NOTORIAT"]

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