Code Notarial 2016 de Conseil supérieur du notariat Format Relié

Code Notarial 2011 - Conseil supérieur du notariat

Edition 2016
Collection: CODES BLEUS
Format: Relié

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Présentation Code Notarial 2016 de Conseil supérieur du notariat Format Relié
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Livre Droit - Conseil Supérieur Du Notariat - 27/11/2015 - Relié

Auteur(s) : Conseil supérieur du notariat - Pillebout Jean-François - Hébert Frédéric

Editeur : Lexisnexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 27/11/2015

Nombre de pages : 1270

Nombre de livres : 1

Expédition : 792

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 3.8

ISBN : 9782711022588

Résumé :
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles . Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette huitième édition intègre notamment : la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat . la nouvelle convention notaires /généalogistes du 19 mai 2015 . les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt.

Biographie:
En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.

Code Notarial 2011 - Conseil supérieur du notariat

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