

Code De Procédure Pénale 2013 - Dalloz-Sirey
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Broché
- 2825 pages Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 64,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus10,00 €
Occasion · Comme Neuf
Particulier
Vendeur favori
4,9/5 sur + de 1 000 ventes
Nos autres offres
-
Prix neuf 64,00 €
-98%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus1,00 €
Occasion · Bon État
0,05 € offerts- Livraison : 4,19 €
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
4,9/5 sur + de 1 000 ventes -
Prix neuf 64,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,25 €
Occasion · Bon État
0,16 € offertsLIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
Option Express : Chez vous le 22/07 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 21 et le 23 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
-
7,79 €
Occasion · État Correct
-5 € avec le code RECY525 pour tout achat de 25 € minimum chez ce vendeur.0,39 € offertsLIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 21 et le 23 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Expédition depuis la France.
-
Prix neuf 64,00 €
-84%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus10,00 €
Occasion · Comme Neuf
0,50 € offerts- Livraison : 4,19 €
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
5/5 sur 1 ventesNon surligné
-
Prix neuf 64,00 €
-84%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus10,00 €
Occasion · Comme Neuf
0,50 € offerts- Livraison : 4,19 €
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
4,9/5 sur + de 1 000 ventesProduit neuf sous blister non déballé en parfait état envoi rapide et bien protégé.Livre édition française. De nombreux DVD, Blu Ray,Cd,Livres....dans ma boutique, groupés vos achats.... N'hésitez pas à me poser vos questions.Choisissez uniquement l'... Voir plus
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour

Questions / Réponses sur Code De Procédure Pénale 2013
Avis sur Code De Procédure Pénale 2013 de Dalloz - Sirey Format Broché - Livre Droit
4 avis sur Code De Procédure Pénale 2013 de Dalloz - Sirey Format Broché - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 1
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Les Épines Et Les Roses
8 avis
Neuf dès 23,00 €
Occasion dès 1,80 €
-
La Jurisprudence De La Cour D'arbitrage (Mise À Jour Au 15 Septembre 1991)
Occasion dès 3,90 €
-
Le Droit Européen La Libre Circulation Des Personnes Et Des Entreprises
Occasion dès 2,90 €
-
Fonds De Commerce Vente Et Location-Gérance - Guide Juridique Et Fiscal-Francis Lefebvre -
Occasion dès 25,00 €
-
Traité De Droit Criminel
Occasion dès 30,00 €
-
Que Sais Je ? - 1162 - Le Droit Anglais - Rene David - Presses Universitaires De France - 1975
Occasion dès 0,90 €
-
Que Sais-Je? Numéro 1159: Le Droit Des États-Unis De André Tunc. Puf. 1974
Occasion dès 0,90 €
-
L'enfant Et Ses Droits Par Francis Saunier
Occasion dès 6,90 €
-
L'audience De Comparutions Immédiates Et Ouverte
Occasion dès 3,90 €
-
Concours Des Ira - Thèmes D'actualité Des Politiques Publiques D'etat Tout-En-Un
Occasion dès 1,06 €
-
Attaché Territorial, Attaché Territorial Principal - Tous Concours Et Examens Professionnels - Catégorie A
1 avis
Occasion dès 5,61 €
-
La Probité Publique En Droit Pénal
Occasion dès 21,00 €
-
Droit Européen Des Affaires
Occasion dès 2,90 €
-
Précis De La Démocratie
Occasion dès 1,90 €
-
Le Pull-Over Rouge
27 avis
Neuf dès 9,40 €
Occasion dès 0,90 €
-
La Comptabilité Publique
Occasion dès 1,90 €
-
Directs Du Droit
4 avis
Occasion dès 0,90 €
-
La Protection Des Libertes Economiques Et Sociales - Libertés Et Droits Fondamentaux
Occasion dès 1,90 €
-
Adjoint Administratif D'etat - Concours Externe, Interne, Examens Professionnels, Catégorie C
Occasion dès 2,50 €
-
Concours Attaché Territorial Tout-En-Un - Externe, Interne, 3e Voie, Catégorie A
Occasion dès 3,45 €
Produits similaires
Présentation Code De Procédure Pénale 2013 de Dalloz - Sirey Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Dalloz-Sirey - Gayet CaroleEditeur : Dalloz-SireyCollection : CODES DALLOZParution : 05/09/2012Nombre de pages : 2825Nombre de livres : 1Expédition : 1260Dimensions : 20 x 15 x...
Résumé :
Complètement indissociable du Code Pénal Dalloz, le Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 54e édition une version rigoureusement à jour du code et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs . la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles . la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants . l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure . la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines . le décret du 13 avril 2012 sur la désignation des avocats pour intervenir en garde à vue en matière de terrorisme . le deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale entré en vigueur le 1er juin 2012, ainsi, naturellement, que les différentes décisions du Conseil constitutionnel rendues sur QPC. Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles relatives à l'exécution des peines ont été totalement remaniées et refondues.
Sommaire:
["DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION","DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT","DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES","DE QUELQUES PROCEDURES PARTICULIERES","DES PROCEDURES D'EXECUTION","DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE